Article (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Les électeurs des collèges des trois premières catégories visées à l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé votent par correspondance au moyen d'une carte T en vue de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.