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Article (Décret no 2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural)

Article (Décret no 2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural)

Art. 1er. - Le 3 de l'article R. 348-3 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Pour l'application du 4o de l'article R. 343-4, les candidats nés avant le 1er janvier 1976 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la possession d'un diplôme de niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole. »