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Article (Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer)

Art. 1er. - I. - Il est ajouté au 4o de l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale, après le g, un h ainsi rédigé :

« h) Des périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation de congé-solidarité dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. »

II. - Au premier alinéa de l'article R. 135-13 du même code, après les mots : « R. 135-12 », il est ajouté les mots : « et R. 135-16-2 ».