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Article (Décision no 2000-1001 du 28 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise))

Article (Décision no 2000-1001 du 28 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.