Article (Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Art. 3. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944

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