Article (Décret no 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - L'article 6 du même décret est abrogé.