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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1977 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1977 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière)

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.