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Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Art. 7. - Est autorisée la communication, aux associations de radioamateurs, du fichier AMATEUR sous la forme d'un support informatique. Les informations cédées comportent les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs. Les informations transmises sont exclusivement destinées à établir un annuaire des radioamateurs sur support papier ou informatique.