Article (Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 12. - Au troisième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 13, au troisième alinéa de l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « directeur général du centre hospitalier régional » sont remplacés par les mots : « directeur général du centre hospitalier et universitaire ».