Art. 9. - Le 1 « Procès-verbal de contrôle » de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Après le quatrième alinéa du 1.1 « Généralités », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules immatriculés en double genre, les informations variables portées au recto du procès-verbal de contrôle technique pourront ne mentionner qu'un seul genre. »
II. - Le premier tiret du 1 du point 1.2.1 « Informations variables » est ainsi rédigé :
« - La nature du contrôle :
- "Visite initiale" ;
- "Contre-visite" ;
- "Visite complémentaire" ;
- "VI Dépannage" ;
- "CV Dépannage" ;
- "VI Sanitaire" ;
- "CV Sanitaire" ;
- "VI Véhicule école" ;
- "CV Véhicule école" ;
- "VI Taxi ou remise" ;
- "CV Taxi ou remise" ;
- "VI VLTP" ;
- "CV VLTP". »