Art. 4. - Les électeurs à chacun des conseils scientifiques de département se répartissent en trois collèges A, B ou C. Pour chaque conseil scientifique de département, ces collèges sont constitués respectivement par référence aux collèges A 1 et A 2 réunis, B 1 et B 2 réunis et C tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 18 février 1991 susvisé.
Les électeurs sont appelés à voter pour un conseil scientifique de département selon les modalités suivantes :
1o Pour les personnels propres du CNRS :
a) Les personnels appartenant aux corps de chercheurs sont inscrits sur la liste électorale du conseil scientifique du département dont ils relèvent. Ils peuvent demander à être inscrits au titre du conseil scientifique du ou de l'un des départements concernés par leur section principale d'évaluation déterminée par décision du directeur général ;
b) Les personnels non chercheurs affectés dans une unité de recherche propre ou associée au CNRS sont inscrits sur la liste électorale du conseil scientifique du département auquel est rattachée cette unité. Ils peuvent demander à être inscrits au titre du conseil scientifique du ou de l'un des départements concernés par la ou les sections d'évaluation de leur unité ;
c) Les personnels non chercheurs qui ne sont pas affectés dans une unité de recherche propre ou associée au CNRS sont inscrits sur la liste électorale du conseil scientifique du département désigné par l'administration. Ils peuvent demander, de façon motivée, à être inscrits au titre du conseil scientifique d'un autre département.
2o Pour les personnels extérieurs au CNRS :
a) Tous les personnels contribuant de façon permanente aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS sont inscrits sur la liste électorale du conseil scientifique du département auquel est rattachée cette unité. Ils peuvent demander à être inscrits au titre du conseil scientifique du ou de l'un des départements concernés par la ou les sections d'évaluation de leur unité ;
b) Tous les personnels contribuant de façon permanente aux activités du CNRS au sein d'une structure du CNRS autre que celle visée ci-dessus sont inscrits sur la liste électorale du conseil scientifique du département désigné par l'administration. Ils peuvent néanmoins demander, de façon motivée, à voter pour le conseil scientifique d'un autre département.
Nul ne peut voter simultanément pour plusieurs conseils scientifiques de département.