Article (Arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques)

Art. 2. - Sont électeurs les personnels suivants :

Les personnels titulaires ou stagiaires en fonction au CIEP ainsi que les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de l'établissement, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ou de congé parental.

Les agents contractuels de droit public et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois, à l'exclusion des agents en congé parental, en congé sans rémunération, des personnels rémunérés à la vacation, des personnels bénéficiant de contrats d'intervenants ou de contrats de commandes.