Article (Décret n° 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000 (1))

Article III

Les Parties, se référant à la législation et à la réglementation en vigueur dans leurs Etats, s'engagent à assurer la protection des informations et matériels classifiés transmis ou résultant d'une activité conjointe dans le cadre de la coopération entre les Parties conformément à l'équivalence des niveaux de classification définie dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 71 du 24/03/2001 page 4626 à 4628

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