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Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation du règlement no 2000-08 de la Commission des opérations de bourse)

Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation du règlement no 2000-08 de la Commission des opérations de bourse)

Art. 1er. - Le règlement no 2000-08 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 99-04 relatif à la commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen, annexé au présent arrêté, est homologué.