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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

VIII. - Séquelles masticatoires

Dysfonctionnement de l'appareil mandicateur (DCM), ex-SADAM ou syndrome de Costen....................

0 à 5 %

Perte partielle de substance osseuse, au niveau d'une arcade dentaire :

- permettant un appareillage prothétique satisfaisant....................

0 à 5 %

- non appareillable....................

5 à 15 %

Limitation de l'ouverture buccale :

- de 30 à 40 mm....................

0 à 5 %

- de 20 à 30 mm....................

5 à 10 %

- de 10 à 20 mm....................

10 à 20 %

- inférieure à 10 mm, selon le type d'alimentation encore possible....................

20 à 30 %

Consolidation vicieuse mandibulaire, avec :

- trouble léger de l'articulé dentaire, appareillable....................

5 à 10 %

- trouble grave de l'articulé dentaire, non appareillable....................

10 à 15 %

Luxation temporo-mandibulaire :

- récidivante....................

5 à 10 %

- irréductible, avec ouverture permanente de la bouche....................

10 à 30 %

Perte de substance de la voûte palatine :

- spécifique et appareillable....................

5 à 10 %

- associée à une perte de substance du voile du palais....................

15 à 30 %

Perte de substance et pseudarthrose mandibulaires, non appareillables prothétiquement, selon le siège et le degré de mobilité....................

5 à 40 %

Mobilité persistante, au niveau des maxillaires supérieurs :

- d'un fragment plus ou moins étendu, mais appareillable fonctionnellement....................

10 à 30 %

- de la totalité d'un d'entre eux, ou des deux, mais non appareillable....................

30 à 40 %

Constriction permanente des maxillaires, ou ankylose des deux articulations temporo-mandibulaires....................

35 à 40 %