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Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale)

Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale)

Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en mark allemand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :

Bosnie-Herzégovine.