Article 1 (Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise)

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La Seine, entre Marcilly et Rouen, à l'exception de la section comprise entre la limite amont (PK 165,200) et la limite aval (PK 177,950) du département de Paris. »