Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel (Aisne))
Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel (Aisne))