Les contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et à la régularité des opérations électorales sont portées devant le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sans préjudice des voies de recours devant les tribunaux compétents.
L'annulation d'une élection n'entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d'administration auxquelles a pris part le représentant des salariés dont l'élection a été annulée.