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Article 5 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson)

Article 5 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson)


Les représentants des enseignants, des personnels techniques d'assistance pédagogique et des enseignants coordonnateurs sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.