Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'université de Tours à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'université de Tours à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs de Tours de l'université de Tours ».