Article (Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations)

Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.