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Article (Arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine)

Article (Arrêté du 18 juin 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine)

Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine comporte six épreuves ou unités regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.