Article (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 5. - Les candidatures qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction le 27 novembre 1998 à 16 heures.