Article (Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/2001 page 13665

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