Article (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)

Art. 4. - Les élèves de troisième de l'enseignement agricole bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.