Article 2 (Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998)

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1998 susvisé, les mots : « article R. 124 » sont remplacés par les mots : « article R. 221-4 ».