Le comité des normes de comptabilité publique est composé de membres de droit et de membres désignés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Le président du comité est nommé par le ministre chargé du budget pour une durée de trois ans renouvelable.
Sont membres de droit :
1. Le directeur général de la comptabilité publique ;
2. La directrice du budget ;
3. Le directeur du Trésor ;
4. Le directeur général des impôts ;
5. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
6. Le chef du service de l'inspection générale des finances ;
7. Le chef du service du contrôle d'Etat ;
8. Un représentant de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
9. Le président du Conseil national de la comptabilité ;
10. Le président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
11. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
12. Le président de l'Association française de comptabilité.
Chaque directeur général, directeur ou chef de service peut désigner nominativement un suppléant pour le représenter, le cas échéant, aux réunions du comité.
Sont nommés membres du comité pour un mandat de trois ans renouvelable :
13. Trois représentants de départements ministériels désignés par le ministre chargé du budget sur proposition du ou des ministre(s) concerné(s) ;
14. Un comptable public désigné par le ministre chargé du budget ;
15. Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé du budget.