Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'article 1er du présent arrêté doivent être :
a) Pour les bovinés domestiques (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs croisements), pour les animaux domestiques des espèces ovine (Ovies aries), caprine (Capra hircus), porcine (Sus scrofa), équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, des volailles et de leurs oeufs à couver, des ratites et de leurs oeufs à couver, destinés à d'autres fins que l'élevage, la reproduction ou l'abattage, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme aux modèles prévus par la législation communautaire tels que définis ci-après :
- pour les bovins domestiques : les modèles de certificats sanitaires pour des bovins domestiques d'élevage et de rente destinés à être expédiés vers la Communauté européenne pris en application de la directive 72/462/CEE ;
- pour les ovins et les caprins domestiques : les modèles de certificats sanitaires pour les ovins et caprins domestiques d'engraissement destinés à l'exportation vers la Communauté européenne pris en application de la directive 72/462/CEE ;
- pour les porcins domestiques : les modèles de certificats sanitaires pour les porcins domestiques et de rente destinés à être expédiés vers la Communauté européenne pris en application de la directive 72/462/CEE ;
- pour les animaux domestiques de l'espèce équine, asine, mulassière ou de leurs croisements : les modèles de certificats sanitaires pour les importations sur le territoire de la Communauté de chevaux enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente pris en application de la directive 90/426/CEE ;
- pour les volailles domestiques et leur oeufs à couver : les modèles de certificats sanitaires pour les volailles de reproduction ou de rente destinées à être exportées vers la Communauté européenne pris en application de la directive 90/539/CEE ;
- pour les ratites domestiques et leurs oeufs à couver : les modèles de certificats sanitaires pour les ratites de reproduction ou de rente et les oeufs à couver pris en application de la directive 90/539/CEE ;
b) Pour les primates non humains, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 2 du présent arrêté ;
c) Pour les rongeurs, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 3 du présent arrêté ;
d) Pour les lagomorphes, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 4 du présent arrêté ;
e) Pour les poissons, mollusques et crustacés, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 5 du présent arrêté ;
f) Pour les oiseaux et leurs oeufs à couver, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 6 du présent arrêté ;
g) Pour les carnivores non domestiques, accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu en annexe 7 du présent arrêté ;
h) Pour les reptiles et les amphibiens, accompagnés d'un document d'accompagnement comportant les mentions prévues en annexe 8 du présent arrêté ;
i) Pour les animaux invertébrés accompagnés d'un document d'accompagnement comportant les mentions prévues en annexe 9 du présent arrêté.
Les dispositions des points a et b ci-dessus s'appliquent aux animaux en transit sur le territoire national. Les animaux visés aux points c, d, e, f, g, h, i ci-dessus en transit sur le territoire national doivent être accompagnés d'un document d'accompagnement portant les mentions suivantes :
- pays tiers d'expédition ;
- numéro de permis CITES export (si nécessaire) ;
- identification des animaux (nom scientifique, nom commun, pays d'origine, pays de provenance, nombre total d'animaux) ;
- origine (établissement d'origine, adresse, pays) ;
- nom et adresse de l'exportateur ;
- nom et adresse de l'importateur ;
- nom et adresse des locaux de première destination ;
- signature, nom en lettres capitales, titre et qualification du signataire.