L'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Le premier concours interne et le premier concours interne spécial de et en langue régionale sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés assimilés pour leur rémunération aux instituteurs qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours. »