Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 1er

1. Le Tribunal arbitral est constitué et fonctionne conformément au Protocole, y compris le présent Appendice.

2. Le Secrétaire auquel il est fait référence dans le présent Appendice est le Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage.