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Article (Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers)

Article (Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers)

Art. 2. - Les candidats déjà titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles, peuvent être dispensés, outre les dispositions de l'article 19 du décret no 95-464 du 26 avril 1995, des épreuves suivantes :

- épreuve Economie ;

- épreuve Bases scientifiques ;

- épreuve Module d'approfondissement professionnel.