Article (Arrêté du 3 janvier 2001 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 12 431 501 F et un crédit de paiement de 14 767 679 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.