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Article (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 2. - La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend :

Le recteur d'académie ou son représentant, président ;

Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

Un inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie.