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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 3. - La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/20 0 page 16254 à 16256

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