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Article (Décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural)

Article (Décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural)

Art. 1er. - L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit :

1. Le a est ainsi rédigé :

« a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. »

2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit :

« d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ;

« e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;

« f) Canards maigres : 700 m2. »