Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les quatrième et cinquième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.
Le grade de médecin inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »
II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :
- médecin inspecteur en chef : 50 % ;
- médecin inspecteur : 50 %. »