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Article (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées)

Article (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées)

Art. 13. - L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées et l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie sont abrogés.