Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)
Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)
6.2. Comité de pilotage et de suivi de l'expérimentation
6.2.1. Création
Un comité de pilotage et de suivi de l'expérimentation est institué au sein du réseau ESPOIR.