Article (Décret du 16 novembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la déviation sud-ouest d'Evreux entre la RN 154 au sud d'Evreux, au lieudit Les Bas Fayaux, et la RN 13 à l'entrée ouest de la commune de Parville, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Arnières-sur-Iton et d'Evreux et conférant le caractère de route express à l'ensemble de la déviation de la RN 13 au sud d'Evreux comprenant la déviation sud-ouest d'Evreux, la déviation sud-est d'Evreux et son raccordement à la RN 13 à l'est)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la déviation de la RN 13 au sud-ouest d'Evreux entre la RN 154 au sud, au lieudit Les Bas Fayaux, et la RN 13 à l'entrée ouest de la commune de Parville, conformément au plan annexé au présent décret (1).