Article (Décret no 99-850 du 1er octobre 1999 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Savoie)

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 22 octobre 1999 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.