Art. 1er. - L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) met à la disposition du public, pour un usage de rediffusion, ses bases de données électroniques issues de recensements, d'enquêtes et de fichiers ou répertoires administratifs. Les bases considérées sont des ensembles structurés et documentés d'informations ayant subi des traitements spécifiques afin de les rendre facilement utilisables et afin que soient respectées les règles du secret et de confidentialité imposéees par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.