Procédures d'attribution et de retrait des licences
1. La procédure d'attribution
Cette procédure est constituée de cinq grandes étapes :
- la prise en compte de la demande ;
- l'instruction de la demande ;
- la préparation de la commission ;
- la prise en compte des avis et la décision ;
- le contrôle de régularité de l'activité de l'entrepreneur de spectacles.
Le cas particulier des demandes de retrait de licence est traité dans l'étape « contrôle de régularité ».