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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts)

Commission administrative paritaire no 2

Inspecteur principal de 1re classe.

Inspecteur principal de 2e classe.

Receveur principal de 1re classe.

Receveur principal de 2e classe.

Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle.

Inspecteur divisionnaire de classe normale.