Article 3 (Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 modifié fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)

Les conventions et avenants annuels conclus en 2001 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 8 385 EUR ou à 9 681 EUR à compter du 1er janvier 2002 pour leur durée restant à courir sur l'année 2002. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.
Les modalités de versement sont celles de l'article 2 ci-dessus.