Art. 3. - Le présent arrêté vaut agrément pour l'exploitation des services aériens non réguliers de passagers, de fret ou de courrier entre :
- la Nouvelle-Calédonie et tout autre point du territoire de la République riverain de l'océan Pacifique ;
- le territoire de Wallis-et-Futuna et les pays riverains de l'océan Pacifique.
Les services de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.