Article (Arrêté du 5 janvier 2000 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.