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Article (Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR))

Article (Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR))

Art. 3. - Au deuxième tiret de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé, après les mots : « date et lieu de naissance », sont insérés les mots : « numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques transmis par les personnes ou organismes visés à l'article R.* 81 A du code général des impôts ».