Article (Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique)
Article (Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique)
Art. 2. - Les activités de recherche effectuées en application du décret du 10 mai 2000 susvisé donnent lieu à une rémunération de 405,20 F par demi-journée, dans la limite du plafond fixé par l'article 4 du présent arrêté.