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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 13. - La commission centrale comprend les présidents et un membre du bureau de chaque section. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire, sur convocation du vice-président. Elle est présidée par le ministre ou son représentant. Elle entend les rapports du vice-président du comité, du président de la commission de publication et des présidents scientifiques des congrès et délibère sur leurs propositions. Elle délibère sur les propositions qui lui sont transmises par les sections ainsi que sur toutes les questions qui intéressent la vie du comité.

La commission centrale peut créer à titre temporaire, sur proposition du bureau, des commissions pluridisciplinaires chargées d'une mission précise.

Elle entend les rapports sur les élections de nouveaux membres et propose les ratifications au ministre.

Seuls les membres présents prennent part aux votes.